Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services cloud, de stockage, de sauvegarde, de services managés et de cybersécurité commercialisés sous la marque Afrique Cloud par Eburny Hosting Group LLC (« l'Opérateur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
2. Commande et activation
Les services à abonnement se commandent en ligne sur ce site (paiement par carte ou demande de commande validée par nos équipes). Les prestations ponctuelles (migration, audit, pentest, conformité, CI/CD) font l'objet d'un devis précisant le périmètre, le calendrier et le prix. La commande est ferme après paiement de la première échéance ou acceptation écrite du devis.
3. Prix et devises
Les prix sont exprimés hors taxes et la facturation est en dollars américains (USD). Les montants affichés en francs CFA (XOF/XAF) ou dans d'autres devises sont indicatifs ; ils sont calculés au taux commercial de référence, fixé à 1 USD = 620 FCFA pour le franc CFA, et arrondis. Le montant débité est celui exprimé en USD.
4. Moyens de paiement
Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe (paiement sécurisé hébergé par Stripe ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs). Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
- Carte bancaire (Stripe)
- Virement bancaire
Les frais éventuels prélevés par l'opérateur de paiement ou la banque du client restent à sa charge.
5. Engagement annuel
Pour tout paiement annuel anticipé d'un service à abonnement mensuel, deux mois sont offerts : l'année est facturée sur 10 mois.
6. Facturation, retard et suspension
La facturation est à terme à échoir. Un rappel automatique est envoyé à l'échéance. En l'absence de règlement, le service est suspendu après 5 jours de retard et supprimé définitivement après 15 jours, y compris les données associées.
7. Niveau de service
L'Opérateur garantit une disponibilité mensuelle de 99,9 % (99,95 % pour l'offre VPS Cloud Pro / Fintech), assortie de délais de prise en charge et de crédits de service décrits sur la page SLA & support. Les crédits constituent le recours exclusif du client en cas d'indisponibilité, dans les limites de la loi.
8. Obligations du client
Le client utilise les services conformément à la loi, s'interdit toute activité illicite, tout envoi massif non sollicité et toute attaque depuis son infrastructure. Il est responsable de la sécurité de ses accès et de la conformité de ses contenus. L'Opérateur peut suspendre immédiatement un service en cas d'usage abusif ou de menace pour la sécurité de l'infrastructure.
9. Données, sauvegardes et réversibilité
Les données hébergées restent la propriété exclusive du client. Sauf souscription d'une offre de sauvegarde, la sauvegarde des données reste de la responsabilité du client. Après résiliation, l'accès est maintenu 7 jours calendaires afin de permettre la récupération des données, sans droit de rétention de la part de l'Opérateur.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Opérateur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois, sauf dispositions légales contraires. L'Opérateur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, de données non sauvegardées).
11. Résiliation
Le client peut résilier un abonnement à tout moment par écrit à l'adresse de support, pour la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit de l'État de New York (États-Unis). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du comté de Kings (Brooklyn, New York), sous réserve des dispositions impératives applicables au client dans son pays de résidence.